Conditions générales d’utilisation du site orlithqorin.com

Découvrez les règles et responsabilités applicables lors de l’utilisation de orlithqorin.com. L’accès implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, en conformité avec la législation canadienne.

Conditions mises à jour le 8 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant le site orlithqorin.com, vous confirmez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions, sans réserve. Veuillez lire attentivement chaque section avant toute utilisation ou inscription à nos services.

Définitions

Voici certaines définitions nécessaires à la compréhension des présentes conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.

« Services » renvoie à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et offres proposés par Orlithqorin.

« Données personnelles » recouvre toutes informations permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

orlithqorin.com est réservé à un usage personnel et non commercial, sous réserve des lois applicables et du respect des présentes CGU.

Éligibilité

L’utilisation du site est destinée aux majeurs et nécessite la capacité juridique de contracter. Certaines offres peuvent être restreintes aux résidents canadiens.

Toute utilisation non autorisée expose à la résiliation immédiate de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de la législation et des autres membres.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ou communiquer des informations fausses.
Protéger la confidentialité de ses identifiants et de ses informations.
Respecter les droits d’auteur et les droits voisins des contenus du site.
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou interdites par la présente charte.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur orlithqorin.com.

Extraction massive de données, scraping ou reproduction sans autorisation.
Diffusion de contenus illicites, injurieux, menaçants ou discriminatoires.
Tentatives de piratage, intrusion ou tout acte visant à nuire aux systèmes informatiques du site.
Diffusion de publicités non sollicitées ou de messages promotionnels interdits.
Toute tentative de détourner la finalité du service ou d’en tirer profit sans autorisation.

Propriété intellectuelle du site

L’intégralité des contenus (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par la législation canadienne et internationale sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations, avis ou contenus publiés via Orlithqorin.

Droits sur les contenus publiés

En publiant sur le site, vous concédez à Orlithqorin un droit d’utilisation mondial, non exclusif et gratuit de vos contributions.

Respect de la vie privée et données personnelles

La gestion des données se fait dans le strict respect de la règlementation canadienne et du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Orlithqorin ne garantit pas l’absence d’erreur, de défaut ou de panne permanente.

Limites de garantie

Les informations fournies sont à titre informatif uniquement. Aucun engagement de résultat ou promesse de bénéfice n’est formulé.

Limitation de responsabilité

Orlithqorin ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou immatériels découlant de l’utilisation du site et des services.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Orlithqorin contre tout recours lié à l’utilisation non conforme du site ou à la violation des présentes CGU.

Règlement des différends et litiges

Tout litige sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable entre les parties.

Arbitrage

En cas d’échec, le différend pourra être confié à un arbitre compétent selon les dispositions du droit canadien.

L’utilisateur dispose du droit de saisir la justice ordinaire à tout moment.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour la résolution extrajudiciaire.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause des présentes est annulée, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord complet entre les parties

Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Orlithqorin concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec, sauf disposition impérative.

Résiliation

Orlithqorin se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation avérée des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’affichage d’une nouvelle version datée sur le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande, commentaire ou clarification, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@orlithqorin.com

Téléphone: +1 (431) 602-3279

Adresse postale: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada

Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables à compter du 8 décembre 2025

Version: 2.0